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1 - Directive concernant l'obligation d'adhérer au guichet unique d'accès aux services de garde et de recourir exclusivement  à ses inscriptions afin de pourvoir les places (PDF).

2 - FAQ : Directive concernant l'obligation d'adhérer au guichet unique d'accès aux services de garde et de recourir exclusivement  à ses inscriptions afin de pourvoir les places (PDF).

3 - Directive précisant certains délais pour l'application de certaines normes prévues au règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF)

4 - Directive relative à l'exercise de le fonction qui consiste à accorder la reconnaissance prévue à l'article 42 (1) de la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF)

5 - Directive sur l'identification visuelle des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF)

6 - Directive sur la reconnaissance des associations représentatives des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF)

7 - FAQ : Directive sur la reconnaissance des associations représentatives des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF)

8 - Directive sur les avis d'intention et avis de non-renouvellement , de suspension et  de révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde (PDF)

9 - FAQ : Directive sur les avis d'intention et avis de non-renouvellement , de suspension et  de révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde (PDF)